CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Lodge Insolite – Normandie
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location définissent les droits et obligations du propriétaire et du locataire dans le cadre de la location saisonnière du lodge.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le propriétaire et réception du paiement intégral du séjour.
La totalité du montant de la réservation est due au moment de la réservation.
Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée tant que le paiement complet n’aura pas été reçu.
Article 3 – Tarifs
Le tarif de la location comprend :
- la nuitée dans le lodge pour deux (2) personnes maximum ;
- le petit-déjeuner pour deux personnes ;
- l’accès aux équipements et prestations inclus, tels que décrits lors de la
- réservation.
Les prestations complémentaires proposées (plateaux repas, boissons, options bien-être, décoration ou toute autre option) ne sont pas incluses dans le tarif de la
nuitée.Sauf paiement anticipé, ces prestations optionnelles seront facturées et devront être réglées au plus tard au moment du départ.
Article 4 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € est exigé avant l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt de garantie a pour objet de couvrir les éventuels dommages, dégradations, pertes d’équipements, frais de remise en état ou de nettoyage
exceptionnel imputables au locataire pendant la durée de son séjour.
En l’absence de dégradation ou de frais complémentaires, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 7 jours suivant le départ.
En cas de dommages constatés, le propriétaire se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie, à hauteur des frais réellement engagés, sans préjudice
de toute demande complémentaire si le montant des dommages excède celui du dépôt de garantie.
Article 5 – Arrivée et départ
Les arrivées s'effectuent exclusivement entre 17 h 00 et 19 h 00, sauf accord préalable du propriétaire.
Le locataire est tenu d’informer le propriétaire en cas de retard. À défaut d’information, le propriétaire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité
d’assurer l’accueil dans les meilleures conditions.
Les départs doivent intervenir entre 9 h 00 et 11 h 00.
Le lodge devra être libéré au plus tard à 11 h 00, en bon état de propreté et avec l’ensemble des équipements mis à disposition. Tout départ tardif non autorisé
pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Article 6 – Capacité d’accueil
Le lodge est conçu pour accueillir deux (2) personnes maximum.
Pour des raisons de sécurité, de confort et d’assurance, aucune personne supplémentaire n’est autorisée à séjourner dans le lodge, même de manière temporaire.
Article 7 – Enfants
Pour des raisons de sécurité liées à la configuration du lodge et de ses équipements, les enfants, quel que soit leur âge, ne sont pas admis.
Article 8 – Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés au sein du lodge ni sur la propriété.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à utiliser le lodge de manière paisible, à respecter les lieux, les équipements mis à disposition ainsi que le voisinage.
Le lodge est exclusivement destiné à un usage d’hébergement touristique.
Les fêtes, soirées, événements privés, rassemblements ou toute activité susceptible de générer des nuisances sonores sont strictement interdites.
En cas de non-respect de cette disposition, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
Article 10 – Parking
Un parking privé est mis gratuitement à la disposition des occupants.
Le stationnement des véhicules s’effectue aux risques et périls de leurs propriétaires.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, tentative de vol, vandalisme, dégradation, accident ou tout autre dommage subi par les véhicules ou les biens laissés à leur intérieur.
Article 11 – Logement non-fumeur
Le lodge est strictement non-fumeur.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement.
Il est toutefois autorisé de fumer uniquement sur la terrasse, en utilisant le cendrier mis à disposition. Les mégots devront être entièrement éteints et déposés dans ce
cendrier. Il est strictement interdit de les jeter sur le terrain ou dans la nature.
Le non-respect de cette disposition pourra entraîner la facturation des frais de remise en état et de désodorisation, ainsi qu’une retenue sur le dépôt de garantie, le cas échéant.
Article 12 – Utilisation du bain nordique
Le bain nordique est mis à disposition des occupants durant leur séjour et doit être utilisé conformément aux consignes communiquées par le propriétaire.
Il est strictement interdit de manipuler le système de commande, les réglages, les équipements techniques ou les installations du bain nordique.
Toute utilisation non conforme ou toute manipulation des équipements techniques engage la responsabilité du locataire. Les frais de réparation, de remise en état ou
de remplacement des équipements endommagés pourront lui être facturés.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une utilisation inappropriée ou du non-respect des consignes de sécurité.
Article 13 – Recharge des véhicules électriques
Pour des raisons de sécurité et afin de préserver les installations électriques du lodge, il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride
rechargeable sur les prises électriques du lodge.
Une borne de recharge dédiée est mise à la disposition des clients à l’accueil. Les occupants souhaitant recharger leur véhicule sont invités à utiliser exclusivement
cette installation, selon les modalités et le tarif en vigueur.
Toute utilisation non autorisée des prises du lodge pour la recharge d’un véhicule pourra entraîner l’interruption de la recharge, la facturation des éventuels dommages causés aux installations électriques ainsi que des frais correspondant à la consommation d’électricité.
Article 14 – Dégradations et dommages
Le locataire est tenu de prendre soin du lodge, de ses équipements, de son mobilier, de sa décoration ainsi que du linge mis à sa disposition pendant toute la durée du
séjour.
Toute casse, détérioration, dégradation ou disparition d’un équipement, d’un élément de mobilier, de décoration ou de linge (y compris les taches irréversibles
nécessitant un remplacement) imputable au locataire sera facturée à hauteur du coût de la réparation ou du remplacement.
Le propriétaire se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais engagés ou de les déduire du dépôt de garantie, le cas échéant.
Article 15 – Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour, que ceux-ci résultent de son fait ou de celui des personnes l’accompagnant.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations des effets personnels des occupants.
Article 16 – Assurance
Le locataire certifie être couvert par une assurance Responsabilité Civile couvrant les locations saisonnières.
Article 17 – Annulation et report du séjour
En cas d’annulation par le locataire :
- jusqu’à 1 mois avant la date d’arrivée : le séjour est remboursé à 100 % ;
- jusqu’à 2 semaines avant la date d’arrivée : le séjour est remboursé à 50 % ;
- moins de 2 semaines avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
Le séjour peut être reporté uniquement avec l’accord préalable du propriétaire.
Tout report est soumis à la disponibilité du lodge aux nouvelles dates souhaitées et ne pourra être imposé unilatéralement par le locataire.
Article 18 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
Article 19 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
Article 21 - Événements météorologiques exceptionnels
La sécurité de nos hôtes étant notre priorité, Les Résidences Clabin se réservent le droit de reporter ou d’annuler un séjour lorsque des conditions météorologiques exceptionnelles (tempête, vents violents, orages, inondations, chute d’arbres, neige ou verglas importants, ou tout autre événement présentant un risque pour la sécurité des personnes) rendent l’accès au lodge ou son occupation dangereux.
Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les Résidences Clabin proposeront, dans la mesure du possible, un report du séjour à une date ultérieure, sans frais supplémentaires et sous réserve des disponibilités.
Si aucun report ne peut être convenu entre les parties, les sommes versées au titre de l’hébergement seront remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire, dédommagement ou remboursement de frais annexes (transport, restauration, activités, etc.) ne puisse être réclamé.
Cette disposition s’applique exclusivement lorsque le risque est objectivement établi, notamment au regard des alertes météorologiques officielles, des recommandations ou décisions des autorités compétentes, ou de tout élément permettant de considérer que la sécurité des occupants ne peut être raisonnablement garantie.